CHARTE DE LA POLITIQUE DE GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
___________________________________
Dans le cadre de ses activités menées par l’intermédiaire du site internet accessible aux adresses www.lesdomainesquimontent.com - www.ldqm.com (le « Site Internet »), LDQM met en œuvre des traitements de données personnelles.
Le but de la présente politique de gestion des données personnelles est de vous informer à propos de la collecte et de l’utilisation de vos données personnelles par LDQM. Nous vous suggérons de lire avec attention le document ci-dessous et de nous contacter à l’adresse e-mail suivante : victoire.debodard@lesdomainesquimontent.com pour toute question relative à ce document ou plus généralement sur la collecte et le traitement de vos données personnelles.
1 Identification du responsable des traitements
Monsieur Emmanuel de BODARD
Exerçant sous le nom commercial LES DOMAINES QUI MONTENT
Siège social : 22, rue Cardinet 75017 – France
N° de téléphone : 01.42.27.14.55
Adresse email : victoire.debodard@lesdomainesquimontent.com
353 781 487 RCS Paris
N° individuel d’identification TVA : FR 058 353 781 487
2.1 Traitements de données personnelles mis en œuvre
Fichier contact issu des formulaires de notre site et notamment : gestion des commandes, demande de réservation de table ou de privatisation, demande d’information produits et services, proposition de produits et services, proposition de candidature et prospection
2.1.1 Données collectées
Lors de la passation d’une commande, de la création d’un compte ou de l’envoi d’une demande via nos différents formulaires de contact sur notre Site Internet, nous vous demandons de nous communiquer tout ou partie des informations suivantes : civilité, nom, prénom, raison sociale, adresse email, numéro de téléphone, adresse de facturation, mot de passe.
Vos données bancaires ne sont pas traitées par LDQM mais directement par notre banque ou par l’intermédiaire de Paybox.
Il n’existe aucune obligation légale vous imposant de nous communiquer des informations vous concernant. Toutefois, nous ne pouvons pas vous fournir le service demandé si vous ne communiquez pas les informations présentées comme étant obligatoires sur notre formulaire de collecte.
2.1.2 Finalités du traitement et base légale
Ce traitement est mis en œuvre afin de nous permettre :
Conformément aux articles 7.4° et 7.5° de la loi n° 78-17 modifiée ce traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie et aux fins de l’intérêt légitime du responsable du traitement.
Conformément à l’article 7.5° de la loi n° 78-17 modifiée, ce traitement est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime du responsable du traitement.
2.1.3 Destinataires des données personnelles
Les données collectées sont partagées entre le Vendeur et la société LDQM et communiquées notamment à la société Ugocom qui est un prestataire extérieur auquel il est fait appel pour la création et l’hébergement du Site Internet. Ugocom ne traite les données communiquées que pour la réalisation des prestations qui lui sont confiées et ne les réutilise pas pour son propre compte ni ne les communique à des tiers.
Le Vendeur et/ou la société LDQM se réservent le droit, sous leur responsabilité dans la limite des finalités susvisées de transmettre les données à tous prestataires sous-traitant de son choix sous réserve que ces derniers soient établis au sein de l’Union Européenne.
2.1.4 Durée de conservation
Les données personnelles collectées sont conservées pendant trois ans à compter de la dernière commande / demande.
2.2 Lettre d’information
2.2.1 Données collectées
Afin de vous permettre de vous abonner à notre lettre d’information, nous collectons votre adresse email, nom, prénom et CP.
S’il n’existe aucune obligation légale vous imposant de nous communiquer ces informations, nous ne serions toutefois pas en mesure de vous fournir le service demandé si vous ne communiquiez pas ces informations demandées via notre formulaire de collecte.
2.2.2 Finalités du traitement et base légale
Ce traitement a pour finalité l’envoi aux abonnés d’une lettre d’information relative aux produits et activités de LDQM.
Conformément à l’article 7 de la loi n° 78-17 modifiée, ce traitement de données personnelles repose sur le consentement que vous avez donné lors de votre souscription à notre lettre d’information (case à cocher).
2.2.3 Destinataires des données personnelles
Les données collectées sont communiquées à la société Ugocom qui est un prestataire extérieur auquel nous faisons appel pour la création et l’hébergement du Site Internet. Ugocom ne traite les données communiquées que pour la réalisation des prestations qui lui sont confiées et ne les réutilise pas pour son propre compte ni ne les communique à des tiers.
2.2.4 Durée de conservation
Les données personnelles collectées sont conservées pendant trois ans à compter du jour du consentement que vous avez donné lors de votre souscription à notre lettre d’information (case à cocher).
2.3 Cookies
2.3.1 Données collectées
Par le biais de cookies, nous collectons des informations sur la manière dont vous visitez notre Site Internet et vos habitudes de navigation (par exemple, quelle page est la plus visitée par les visiteurs et si ceux-ci reçoivent des messages d'erreurs provenant de différentes zones du Site Internet). Ceci peut inclure des informations à propos du terminal que vous utilisez, y compris son adresse IP, et le type de navigateur. Nous utilisons également des cookies afin de permettre le fonctionnement de notre Site Internet et à des fins publicitaires.
2.3.2 Finalités du traitement et base légale
Ainsi qu’indiqué sur la bannière d’information affichée lors de votre première visite de notre Site Internet, la mise en œuvre de cookies a pour but de nous aider à déterminer le nombre de visiteurs sur diverses parties de notre Site Internet, réaliser des statistiques et améliorer votre expérience utilisateur. Nous utilisons également des cookies afin de permettre le fonctionnement de notre Site Internet et à des fins publicitaires.
Conformément aux articles 7 et 32.II de la loi n° 78-17 modifiée, ce traitement de données personnelles repose sur le consentement.
2.3.3 Destinataires des données personnelles
Les données collectées sont communiquées à la société Ugocom qui est un prestataire extérieur auquel nous faisons appel pour la création et l’hébergement du Site Internet. Ugocom ne traite les données communiquées que pour la réalisation des prestations qui lui sont confiées et ne les réutilise pas pour son propre compte ni ne les communique à des tiers.
2.3.4 Durée de conservation
Les données personnelles collectées sont conservées pendant treize mois maximum.
3 Vos droits
Vous avez le droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données personnelles vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci ainsi qu’une limitation du traitement.
Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement ainsi que du droit à la portabilité de vos données personnelles.
S’agissant des traitements reposant sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Enfin, vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives sont générales ou particulières.
Si vous estimez, après avoir nous avoir contactés, que les droits portant sur vos données personnelles n’ont pas été respectés ou si vous estimez que leur traitement n’est pas conforme aux règles de protection des données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, comme la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris 07.) en France.
Vous pouvez exercer ces droits relatifs à vos données en nous contactant par email à l’adresse suivante : victoire.debodard@lesdomainesquimontent.com.
4 Données personnelles de tiers
Si vous nous fournissez des données personnelles concernant un tiers, il est de votre responsabilité de vous assurer de votre respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment de vos obligations en matière d’obtention du consentement préalable des personnes dont vous nous fournissez les données personnelles. A ce titre, conformément à la réglementation applicable sur la protection des données personnelles, vous devez avoir prévenu la personne concernée et obtenu son accord exprès pour nous fournir ses données personnelles et l’avoir informée de la façon dont nous collectons, utilisons, divulguons et conservons les données personnelles la concernant ou l’inviter à lire notre politique de gestion des données personnelles.
Version du 24/06/2019